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publié le 23/11/2017 Imprimer Imprimer en PDF

Starters | Baisse des cotisations

Victoire partielle

Le gouvernement a décidé de réduire les cotisations sociales des indépendants qui gagnent peu durant leur première année d'activité. Pour l'UCM, qui demande moins de charges pour les starters, c'est un pas dans la bonne direction. Il faudra compléter cette mesure pour les deuxième et troisième années d'activité, qui restent parfois compliquées.

Les indépendants paient 21 % de cotisations sociales obligatoires sur leurs revenus de l'année en cours, avec un minimum de 700 euros par trimestre. Ce montant correspond à 13.296 euros de revenu annuel.

Durant leur première année d'activité, près de 20 % des starters gagnent moins. Le gouvernement a décidé ce jeudi qu'ils pourront alors cotiser moins. Le minimum est abaissé à 360 euros par trimestre, correspondant à 6.866 euros de revenu annuel.

Il est essentiel de préciser que cette cotisation réduite ouvre sans réserve tous les droits à la sécurité sociale des indépendants : soins de santé, couverture incapacité de travail, création d'un droit de pension, etc.

Le nombre de starters est en augmentation en Belgique, de moins de 65.000 en 2014 à plus de 75.000 prévus cette année. Cette tendance favorable doit être renforcée par tous les moyens, y compris en évitant d'exiger des cotisations sociales disproportionnées de la part de débutants qui gagnent peu : stagiaires dans certaines professions, fournisseurs de biens ou de services innovants qui nécessitent de se créer une clientèle...

L'UCM avait proposé de réduire la cotisation minimale durant la première année, mais aussi à 450 euros par trimestre la deuxième année et 575 euros la troisième année. Les chiffres indiquent en effet que 40 % des indépendants cessent leur activité durant les cinq premières années. Il n'y a donc pas que les douze premiers mois qui sont difficiles.

La décision de ce jeudi est un pas en avant. Il est cependant nécessaire de poursuivre l'effort pour les deuxième et troisième années d'activité. La baisse des recettes liée à la réduction du plancher de cotisations la première année est de dix millions d'euros, ce qui est peu par rapport aux moyens disponibles à l'Inasti pour renforcer la protection sociale des indépendants (bon an mal an 200 millions de boni et 350 millions de "droit de tirage" sur la dotation d'équilibre de la Sécu).