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publié le 12/10/2017 Imprimer Imprimer en PDF

Dossier | Les rouages de la transmission d'entreprise

Passer le relais, un processus délicat

© Richelle
Du 23 au 27 octobre, c'est la Semaine de la transmission d'entreprise en Wallonie. L'UCM est partenaire de l'événement...

 

Précision

Dans ce dossier, nous évoquons la convention collective de travail 32bis qui garantit le maintien des droits des salariés en cas de reprise.

Dans cet article, il faut lire que "la convention 32bis ne s’applique qu’en cas de transfert conventionnel d’entreprise, c’est-à-dire lorsque les trois critères suivants sont rencontrés : un changement d’employeur, un transfert d’entreprise ou d’une partie d’entreprise, un accord entre l’employeur cédant et l’employeur reprenant l’entreprise."

Il n'est donc pas question de faire un choix entre ces trois critères, comme l'article le laissait erronément croire.