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publié le 28/06/2017 Imprimer Imprimer en PDF

Indépendantes | Aide à la maternité

Octroi semi-automatique des 105 titres-services

© Richelle
En cas de maternité, l'indépendante a droit à un congé indemnisé et à une aide complémentaire sous la forme de titres-services. Ils seront beaucoup plus faciles à obtenir pratiquement.

Les indépendantes à titre principal bénéficient d'un congé de maternité de douze semaines dont une grande partie peut être prise à mi-temps. L'indemnité est de 467,47 euros par semaine. Ce congé est complété par une aide alternative sous la forme de 105 titres-services. L'objectif de cette aide est de permettre à l'indépendante de déléguer des tâches ménagères pour consacrer davantage de temps à son enfant et reprendre plus en douceur son activité professionnelle.

Jusqu'à présent, cette aide complémentaire nécessitait d'introduire un dossier de demande auprès de sa caisse d'assurances sociales. À partir du mois de septembre 2017, grâce aux flux informatiques, ce sera à la caisse de prendre l'initiative pour s'assurer que l'indépendante qui a accouché reçoit bien les titres-services auxquels elle a droit. La jeune maman sera contactée, devra simplement confirmer son intérêt et communiquer son numéro d'utilisatrice de titres-services. La caisse d'assurances sociales se chargera de les lui fournir.

Ce changement est bienvenu, car une enquête récente menée par le service d'études de l'UCM auprès de 800 de ses membres a montré que 67 % des indépendants ignorent l'existence cette aide complémentaire à la maternité. La Caisse d'assurances sociales de l'UCM informait systématiquement ses clientes, mais la plupart des concurrents ne prenaient pas cette peine.

Grâce au développement de nouveaux flux informatiques, l'octroi des titres-services sera accéléré et surtout automatique (ou plutôt semi-automatique). C'est un bon exemple de simplification administrative lié à l'utilisation de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Z'ont dit
De Michel Claisse,

juge d'instruction, sur les "Paradise papers" qui montrent comment les grosses fortunes et les multinationales éludent le fisc : "C'est difficile d'aller récupérer cet argent car les paradis fiscaux sont des coffres-forts inviolables dont on n'a pas la clé ni le code." (La Première, 07/11/17) 

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