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publié le 18/05/2017 Imprimer Imprimer en PDF

Indépendants | L'indemnité d'incapacité est insatisfaisante

La peur de l'accident ou de la maladie

© Richelle
Les indépendants sont mécontents de leur assurance incapacité de travail. Ils réclament une meilleure indemnisation et une aide à la reprise de l'activité. L'argent pour le faire est disponible.

Les indépendants malades de longue durée reçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire de 1.168 euros, uniquement à partir du deuxième mois d'incapacité. Ils ne bénéficient d'aucune facilité pour reprendre leur activité. Une enquête UCM-Unizo, réalisée à la demande de l'Inami (Institut national d'assurance maladie-invalidité), montre que ce système doit être amélioré.

L'enquête a été réalisée auprès de 1.500 indépendants. Elle confirme leur hantise de la maladie. Ils ne sont que 4 % à dire qu'ils suivraient les prescriptions médicales d'arrêt de travail, pour 85 % qui reprendraient avant terme, souvent pour des raisons financières et/ou sous la pression des clients. Dans la réalité, ceux qui ont été malades ont été 22 % à suivre la prescription. Cela reste peu. Une reprise précipitée peut nuire à la santé mais 42 % n'ont pas de solution pour faire tourner leur activité en leur absence.

On peut donc considérer que les 13.000 indépendants qui demandent chaque année une indemnisation de la mutuelle sont réellement incapables de travailler. En tenant compte des invalidités de longue durée, ils sont 25.300 à recevoir une allocation (4 % du total). Par comparaison, les salariés sont 410.000 (10,5 % du total). Malgré la disproportion du taux, la tendance est la même dans les deux catégories : elle est à la hausse, de l'ordre de 2 à 3 % par an.

Le salarié bénéficie de son salaire garanti pendant le premier mois d'absence, puis d'une indemnité de la mutuelle proportionnelle à son revenu (plafonné). L'indépendant est moins bien traité ! Cette différence est perçue comme une injustice. Parmi les personnes sondées, 76 % estiment que le "mois de carence" (premier mois non indemnisé) est injustifié. Elles sont presque aussi nombreuses (73 %) à juger que les 1.168 euros par mois ne devraient pas constituer un forfait mais un minimum. L'indemnité devrait être proportionnelle aux revenus et aux cotisations versées.

Cinq propositions concrètes

Sur base de cette enquête, UCM et Unizo ont élaboré cinq propositions, présentées à l'Inami, à la ministre de la Santé Maggie De Block (Open VLD) et au ministre des Indépendants Willy Borsus (MR). La première chose à faire est d'assurer une information directe de l'indépendant qui tombe malade et lui octroyer d'office une dispense de versement des cotisations, avec maintien des droits sociaux.

Supprimer le mois de carence purement et simplement est impraticable. Techniquement, il est impossible de verser une indemnité dès le premier jour de maladie. Mais on peut remédier au problème du mois de carence en doublant l'indemnité accordée durant le deuxième mois d'incapacité. En même temps, il est nécessaire de remplacer le forfait de 1.168 euros par une indemnité proportionnelle afin d'assurer un meilleur taux de remplacement des revenus de l'activité.

Les deux dernières demandes d'UCM et Unizo concernent la reprise du travail. Il faut envisager de créer un congé maladie à mi-temps, qui permette à l'indépendant handicapé par la maladie (avec certificat médical bien entendu) de combiner une activité par définition réduite avec une demi-indemnité. Enfin, il serait positif de prévoir un soutien financier pour adapter le poste de travail ou pour tout investissement nécessaire à la reprise du travail.

La situation financière de la sécurité sociale des indépendants autorise ces améliorations. L'organisme central (Inasti) était en boni de 312 millions d'euros l'an dernier et possède trois milliards d'euros de réserves, soit près de la moitié de son budget annuel.

 

 

Z'ont dit
De Paul Magnette

(PS), ministre-président wallon, qui a qualifié Benoît Lutgen de "loyal" la veille de l'annonce de la fin de son gouvernement : "J'avais entendu des rumeurs. J'ai voulu en avoir le cœur net. J'ai eu la réponse : il n'a pas le sens de l'honneur. C'est le retour du vieux PSC." (L'Avenir, 21/06/17)

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