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publié le 05/04/2017 Imprimer Imprimer en PDF

Immobilier | Les syndics doivent déclarer leurs mandats

Les copropriétés à l'abri des abus

© Richelle
Les mandats des syndics d'immeubles doivent dorénavant être renseignés à la Banque-carrefour des entreprises. Un progrès ! Cette obligation permettra de mieux encadrer et professionnaliser l'activité.

À Bruxelles et en Wallonie, environ 30.000 copropriétaires de biens immobiliers ont désigné un syndic d'immeuble. Personne physique ou morale, il a de lourdes responsabilités. Il doit assurer en toute transparence l'entretien et l'amélioration de l'immeuble, veiller au bon fonctionnement des parties communes, gérer un fonds de roulement et un fonds de réserve, contracter les assurances nécessaires, etc.

Depuis le 1er  avril, les syndics doivent inscrire leur(s) mandat(s) à la Banque-carrefour des entreprises. Cette obligation concerne aussi bien les professionnels (environ 2.500, mais qui gèrent une large majorité des immeubles) que les particuliers qui assument la gestion d'une copropriété à titre privé. Les nouveaux mandats doivent être déclarés dans les huit jours. Pour ceux en cours, le délai est d'un an.

Concrètement, il faut passer par un guichet d'entreprises. Le coût est de 85,50 euros par mandat. Si celui-ci est renouvelé au bout d'un an ou de trois ans, l'inscription reste valable.

Cette obligation fédérale amorce un meilleur encadrement de l'activité de syndic. Celui-ci sera facilement identifiable grâce au "public search" de la Banque-carrefour. C'est pratique notamment pour les copropriétaires résidant à l'étranger. Cela permettra aussi de lutter contre la fraude : l'activité de syndic exercée à titre professionnel est en effet réglementée. Il faut notamment être agréé par l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). La mesure facilitera le suivi et le contrôle des syndics. Les professionnels consciencieux ne souffriront plus du comportement d'une minorité et les copropriétaires seront mieux protégés.

L'inscription permet aussi de réduire la charge administrative. Leur mandat étant public, les syndics ne devront plus sans cesse apporter la preuve de leur désignation par l'association de copropriétaires lorsqu'ils agissent en son nom. À terme, ils ne seront plus, non plus, tenus d'envoyer les listes des copropriétés qu'ils gèrent à l'IPI.

 

Service UCM

Le Guichet d'entreprises UCM, de loin le plus important en Wallonie et à Bruxelles, s'est outillé pour permettre aux syndics de remplir leur obligation très facilement. La déclaration des mandats à la Banque-carrefour peut se faire "online" via la boutique en ligne UCM ( e-services.ucm.be/StarterWeb/public/boutique.ucm).

De plus, une adresse mail spéciale a été créée : syndic@ucm.be. Toute question, toute demande d'aide ou d'info sera traitée par un spécialiste.

 

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Interview express

Trois questions à Olivier Hamal, président du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNP).

Olivier Hamal © Dieter Telemans

- Êtes-vous satisfait de la mesure ?

- Plus que cela : nous l'avons soutenue. Cela fait des années que nous demandons, à la ministre Sabine Laruelle puis à Willy Borsus, des mesures pour pouvoir agir rapidement contre les syndics véreux. La première chose est de savoir, quand un problème survient, qui gère la copropriété, quels autres mandats il a, et de pouvoir prévenir les copropriétés concernées.

 

- Il y a souvent des problèmes ?

- Oui et non. C'est une petite minorité heureusement, mais nous recevons régulièrement des dossiers. Et quand le syndic mis en cause a plusieurs mandats, il peut y avoir des centaines de copropriétés et des milliers de logements concernés et potentiellement préjudiciés.

 

- Cette mesure est suffisante pour lutter contre les abus ?

- Non. Nous voulons encore que le tribunal de première instance, à la demande par exemple de l'IPI, puisse désigner un administrateur provisoire au bureau du syndic. Quand il y a soupçons de détournement, il faut tout de suite écarter le syndic. Aujourd'hui, la procédure peut durer deux ou trois ans. Cela permet de cacher des documents ou de boucher les trous créés dans une copropriété en se servant d'une autre. Toute fraude doit être prise à la racine. La déclaration des mandats était indispensable, mais ne suffit pas.